Informations générales
Direction
Politiques européennes
Service
FSE et appui au pilotage plurifonds
Fonctions
Intitulé du poste complémentaire
Chef de projet fonds européens Aides d'Etat et appui coordination (F/H)
Description du poste
Catégorie
A
Cadre d'emplois
Attachés territoriaux
Missions principales
Contexte :
Pour 2014-2023, la Région des Pays de la Loire, au travers de la direction des politiques européennes (DPE), assume la gestion de 1 200 M€ à travers plusieurs fonds européens renforcés avec le plan de relance européen : FEDER, FSE, FEADER, FEAMP dans des domaines extrêmement variés. Elle sera également autorité de gestion du FEDER, du FSE+ et du FTJ pour 2021-2027, autorité de gestion déléguée pour le FEADER et organisme intermédiaire du FEAMPA. La DPE assure la coordination d’ensemble de la mise en œuvre des programmes européens au sein de la Région.
Le service FSE et appui au pilotage pluri fonds gère les dossiers relevant des volets FSE et FTJ du programme régional et a vocation à assurer les fonctions transversales de l'autorité de gestion.
Au sein de l’entité « Gouvernance et suivi financier », en lien avec l’ensemble de la DPE et les autres directions concernées, vous assurez le suivi règlementaire relatif aux aides d’État et l’appui à la coordination de chantiers en plurifonds.
Ce poste est cofinancé par les crédits européens d'assistance technique.
Missions :
Suivi des aides d’État :
- Suivre et diffuser la règlementation sur les aides d’État auprès des services
- Apporter une expertise aux services gestionnaires sur l’application des régimes d’aides
- Répondre aux sollicitations des consultations sur les révisions des régimes
- Assurer l’encodage des aides d’État attribuées par la Région pour les fonds européens sur le Transparency Aids Modul (TAM)
Coordination et suivi des programmes mis en œuvre :
- Coordonner des chantiers transversaux plurifonds : finalisation des programmes 2021-2027, suivi marchés d’appui et d’expertise, contribution aux documents organisationnels ou de procédures (DSGC, guides…)
-Suivre l’articulation des programmes gérés par la Région avec d’autres programmes en région (axe interrégional Loire…)
- Appuyer l’organisation de la comitologie et de la gouvernance : instance régionale de sélection des projets, comités régionaux de suivi et d’animation, participation comités externes, coordination des rapports
- Coordonner et suivre des audits : suivi audits d’opération sur le programme régional FEDER-FSE-FTJ (taux d’erreur / alerte), audits et contrôles externes FEDER-FSE-FTJ (Commission, Cour des comptes, CICC), rédaction du rapport annuel des audits et des contrôles FEDER-FSE et de la déclaration de gestion pour le paquet d’assurance, suivi certification des comptes pour la DPE
- Contribuer à des requêtes diverses transversales à la direction : rapport annuel d’activité, développement durable…, tableau trimestriel d’avancement FEDER-FSE, enquêtes diverses (Commission, Régions de France, Cour des comptes…)
D’autres missions transversales et de coordination liées aux fonds européens pourront être assurées.
Contrat
FONCTIONNAIRE (ouvert aux contractuels)
Critères candidat
Niveau d'études min. requis
Niveau I - Master 2 DEA DESS diplôme d'ingénieur - Bac+5
Précision complémentaire niveau d'études
ou expérience professionnelle équivalente
Niveau d'expérience min. requis
Inférieur à 2 ans
Profil
Profil recherché :
Master 2 en droit communautaires, aides et subventions publiques. Expérience souhaitée dans la gestion des fonds structurels européens.
Compétences requises :
Compétences organisationnelles :
Savoir gérer son temps et les priorités
Savoir travailler en transversalité
Savoir travailler en équipe
Faire preuve d’autonomie
Rigoureux, synthétique et organisé
Favoriser la bonne circulation de l’information
Aptitudes personnelles et relationnelles :
Disposer d’une bonne aisance relationnelle
Avoir de bonnes capacités d’écoute et de pédagogie
Disposer de capacité d’initiative
Être force de proposition
Compétences techniques générales :
Maitriser les outils informatiques communs (bureautique, messagerie électronique, internet)
Bonne aisance rédactionnelle
Connaissance du fonctionnement et de l’organisation des collectivités territoriales
Gérer son temps dans un calendrier contraint
Orienter la demande, traiter et relayer l’information
Disponibilité, réactivité, adaptabilité
Compétences techniques spécifiques :
Maîtrise de l’organisation et du fonctionnement des instances européennes
Maîtrise de la réglementation en matière de fonds européens
Maîtrise de la réglementation en matière d’aides et subventions publiques
Connaissance du logiciel de comptabilité ASTRE appréciée
Conditions d'exercice
Interlocuteurs :
À l’interne : Directions et services de la Région des Pays de la Loire
À l’externe : services de l’État (notamment le Secrétariat Général aux Affaires Régionales), collectivités territoriales partenaires, autres membres des comités de suivi (associations, etc.), Commission Européenne
Conditions de travail :
Déplacements occasionnels sur le territoire national
Titulaire du permis
Oui
Localisation du poste
Département
Loire-Atlantique (44)
Ville
Nantes
Données complémentaires
Poste à pourvoir le
01/09/2022
Date de fin publication externe
17/07/2022